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Alors que les gains nets de cession de titres de sociétés réalisés par les particuliers sont diminués d'un abattement d'un tiers pour chaque année, au-delà de la cinquième, et conduit à une exonération totale des plus-values réalisées lors de la cession de titres détenus depuis plus de huit ans, l'article 150-0-D du CGI prévoit une application immédiate de l'abattement avant la sixième année, pour les plus-values réalisées lors de la cession des titres ou droits des dirigeants de PME qui partent à la retraite. Cet article présente les précisions de l'administration quant aux modalités d'application de ce régime.
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PLUS VALUE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | ABATTEMENT | CESSION | TITRE
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